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Termes et
conditions

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Termes et conditions

 

 

Conformément à la législation en vigueur et afin d’assurer la sécurité et la confiance de tous nos clients, aux termes convenus par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons que le présent site Web est propriété de KRONOS HOMES – KRONOS INVESTMENT MANAGEMENT SPAIN, S.L. Cette société étant inscrite en Espagne sous la référence fiscale CIF B86990173 ; son siège social est situé à Madrid, C / Serrano 3, 4ème étage, 28001 de Madrid. La société KRONOS HOMES est inscrite au Registre du Commerce de Madrid dans les Tomes administratifs suivants : Volume 32.200, Feuille M-579517.

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Notre site Web est conforme à la réglementation en vigueur en Espagne ; ses utilisateurs qu’ils soient espagnols ou ressortissants étrangers, étant aussi tenus de la respecter.

L’accès à notre site par l’USAGER WEB est gratuit et conditionné à la lecture préalable et à l’acceptation pleine, totale et sans réserve des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès. Nous vous demandons donc de bien vouloir les lire attentivement. L’USAGER accepte et agit en conformité totale avec nos conditions générales d’utilisation, dès lors qu’il utilise notre site, son contenu ou ses services. Lorsque l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, il s’abstiendra d’y accéder et d’en faire usage.

Tout usager du site doit avoir 14 ans révolus pour pouvoir utiliser notre site, céder ses personnelles ou faire des achats de produits. Un représentant juridique pouvant aussi établir un contrat, le cas échéant.

KRONOS HOMES se réserve le droit de modifier la présentation et la configuration de son site Web, d’étendre ou de réduire les services proposés, de supprimer certains réseaux, services et contenus sur décision unilatérale et sans préavis.

 

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images et codes sources sont propriété de KRONOS HOMES ou de tiers auprès desquels des droits d’exploitation ont été acquis ; ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’usager web de notre site accepte de faire un usage strictement privé de éléments qu’il contient ; il n’en retire aucun profit personnel. Il doit demander l’autorisation expresse de KRONOS HOMES et du propriétaire de ces droits en cas de modification, reproduction, exploitation, distribution ou autres.

KRONOS HOMES est une marque déposée, et toute reproduction, imitation, utilisation ou insertion de la marque sans autorisation préalable est interdite.

L’établissement de liens vers notre site ne conférant aucun droit sur celui-ci. L’insertion simple de lien vers notre site Web ne donnant aucunement droit à l’obtention de catégorie de collaborateur ou de partenaire de KRONOS HOMES.

Il est absolument interdit d’imiter totalement ou partiellement les éléments contenus dans notre site.

 

Conditions d’accès

L’accès à notre site Web est gratuit et ne nécessite pas d’abonnement ou d’inscription préalable. Cependant, l’utilisation de certains de nos services pourra dépendre de notifications ou formulaires ou même d’identification avec mots de passe. Ces services sont clairement identifiés sur le site et sont accessibles avec des indications faciles et claires.

Tout utilisateur se doit accéder à notre site en suivant les règles de bonne conduite et de bonne foi stipulées dans nos Conditions Générales d’Utilisation. L’accès à notre site Web s’effectue sous la seule et exclusive responsabilité de l’usager. Il est responsable des dommages possibles causés à des tiers ou à KRONOS HOMES en cas de mauvaise utilisation.

Il est expressément interdit à l’usager d’utiliser et d’extraire les services, produits et contenus proposés sur ce site, par le biais de procédures autres que celles stipulées dans les présentes conditions d’utilisation ou dans les conditions particulières régissant l’acquisition de certains produits.

Compte tenu de l’impossibilité de contrôler toutes les informations, contenus et services d’autres sites Web accessibles par des liens mis à disposition sur notre site, KRONOS HOMES ne saurait être reconnue pour responsable des dommages de toute nature pouvant découler de l’utilisation de ces pages externes par nos usagers.

KRONOS HOMES se réserve le droit unilatéral et sans préavis de résilier l’accès et le compte de tout USAGER dans le cas suivant : lorsque cet USAGER agit contrairement aux conditions régissant l’utilisation de notre site Web. KRONOS HOMES refusant alors de reconnaitre tout droit de réclamation lorsque ce type d’action illégale est commise.

KRONOS HOMES se réserve le droit de poursuite en justice contre les usagers ayant enfreint les présentes conditions générales d’utilisation. L’USAGER est informé que la non-ouverture de poursuites ne constitue pas un renoncement formel à des actions futures en justice ; les infractions ayant valeur jusqu’au délai correspondant de prescription.

 

Protection des données

KRONOS HOMES traite, par le biais de son site, des données personnelles obtenues avec : (i) différents formulaires de contact, (ii) demandes d’envoi de promotions, bulletins d’information et le blog, (iii) la section Travailler avec nous, et (iii) les cookies installés sur le site Web (certains propres et nécessaires à la navigation sur le site et, d’autres de tiers, qui ne sont installés qu’après votre consentement) comme détaillé dans notre Politique de Cookies.  

Notre politique de confidentialité détaille tous les traitements de données dérivés des sources de collecte mentionnées ci-dessus. L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse par l’USAGER de cette politique. 

L’USAGER peut exercer à tout moment ses droits en matière de protection des données, à savoir le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité, ainsi l’annulation de consentements accordés en s’adressant à: protecciondedatos@kronosre.com.

 

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Notre site Web met à la disposition des utilisateurs une série de contenus et services de qualité, disponibles rapidement grâce aux technologies de nouvelle génération. KRONOS HOMES ne saurait, toutefois, être tenu pour responsable de la présence de virus ou autres éléments pouvant endommager le système informatique des utilisateurs.

L’USAGER reconnait la non responsabilité de KRONOS HOMES en cas de force majeure, y compris en cas de défaillances technologiques propres ou de celles de tiers provoquées par l’usage des nouvelles technologies.

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KRONOS HOMES ne saurait être tenu pour responsable ou redevable des frais de réclamation, paiement des honoraires d’avocat inclus, en cas de poursuites générées par des tiers en cas de mauvaise utilisation ou manquement par l’USAGER des présentes conditions d’utilisation, d’accès ou de politique de confidentialité, ainsi que de toute autre réclamation pour tout manquement à la législation en vigueur.

L’USAGER a compris toutes les informations concernant les conditions d’utilisation de notre site, et reconnaît qu’elles sont suffisamment claires et précises et qu’il n’y pas lieu à erreur d’interprétation. L’USAGER les accepte donc pleinement et en toute connaissance de cause.

L’USAGER accepte que la simple navigation sur ce site, ainsi que l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation de nos conditions d’utilisation.

Notre site répond aux exigences des lois espagnoles en vigueur. En cas de divergence ou de différence entre les parties quant à l’interprétation et le contenu de ce site, toutes les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid et renoncent à exercer leurs droits à toute autre juridiction.

Les images contenues dans ce site Web sont publiées à titre indicatif.  C’est pour cette raison qu’elles sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons techniques, juridiques ou autres. L’ameublement des logements photographié permet un effet visuel et décoratif et ne constitue en aucun cas un document contractuel d’agencement de ceux-ci. L’équipement des maisons étant indiqué et détaillé dans le mémoire de qualité et matériaux correspondant.

 

Conditions d’utilisation du Blog

Afin d’assurer le bon fonctionnement du blog (« LAISSEZ VOTRE COMMENTAIRE ») et compte tenu de l’impossibilité de contrôler toutes les informations, contenus et opinions susceptibles d’être publiés par les usagers, certains comportements pourront être qualifiés d’abusifs et entraîner la perte temporaire ou d définitive du compte d’usager.

Tous contenus considérés comme illicites, inappropriés, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ne seront pas publiés. L’utilisateur accepte de ne pas publier, de ne pas envoyer par courrier électronique ou de ne pas fournir des contenus à des fins illicites, ou susceptibles de manquer aux lois ou réglementations en vigueur. Il s’abstient de tout comportement pouvant nuire aux droits et intérêts de tiers. Il accepte aussi de ne pas utiliser ce blog à des fins personnelles ou autres que celles pour lesquelles il a été créé. Tous ces comportements sont considérés comme des abus. Veuillez consulter à titre d’exemple, certains de ces comportements ci-dessous:

  • Détournement des droits de propriété intellectuelle de tiers ou autres droits de propriété / contractuels,
  • Comportements allant à l’encontre du bon fonctionnement technique et informatique du site pouvant endommager et empêcher l’utilisation normale des services du site,
  • Non-respect des conditions d’inscription et d’accès au blog (créer plusieurs comptes dans le même but, participer en simulant des opinions de différentes personnes, usurper l’identité d’autrui, publier du contenu non pertinent ou sans rapport avec l’objet du blog...),
  • Annoncer ou promouvoir des entreprises ou des services professionnels propriété de l’usager ou de tiers ; faire des campagnes commerciales, publicitaires ou marketing,
  • Diffamer, calomnier, blesser, insulter ou rabaisser tout utilisateur ou tiers, ainsi que publier des commentaires ou des informations de nature fausse, trompeuse ou frauduleuse à leur sujet,
  • Collecter, utiliser ou divulguer des données, y compris des données personnelles, sur d’autres utilisateurs, sans leur consentement ou affectant leur vie privée. Malgré toutes les précautions, KRONOS HOMES ne peut garantir la véracité, l’exactitude et la mise à jour de toutes les informations publiées ou l’absence d’erreurs ou d’omissions. Par conséquent, les opinions publiées sur le blog appartiennent à leurs seuls auteurs. KRONOS HOMES ne saurait assumer la responsabilité découlant, ou pouvant découler, de l’utilisation faite par les usagers d’informations, contenus, évaluations, opinions et commentaires publiés sur le blog. De même, KRONOS HOMES n’assume aucune responsabilité pour les dommages liés à la publication du blog, pouvant survenir en raison : (i) d’absence ou de déficiences d’informations fournies par les usagers, de non véracité, d’inexactitude, de non rafraichissement et d’incomplétude; ii) de manquement aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, d’exécution d’actes de concurrence déloyale ou de publicité illégale; (iv) de manquement au droit à la protection des données, au secret professionnel et aux droits sur l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image des personnes, et (v) en général à tout manquement aux lois, coutumes ou codes de conduite en vigueur.

Le non-respect des conditions d’utilisation pouvant signifier le blocage pur et simple du compte usager, la suppression et / ou l’édition du texte offensant, ainsi que les mesures et poursuites appropriées, conformément aux lois espagnoles et européennes en vigueur.

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L’USAGER a pris connaissance de toutes les informations concernant les conditions d’utilisation du blog, et reconnaît qu’elles sont suffisamment claires et précises, sans risque possible de mauvaise interprétation. L’USAGER les accepte donc pleinement en bonne connaissance de cause.

 

Validité des conditions générales d’accès au site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été modifiées le 25 avril 2022. À tout moment, nous pouvons procéder à leur modification : veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez à notre site Web. Vous serez ainsi sûr qu’il n’y a pas eu de modification récent pouvant affecter votre utilisation.

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